Le droit de la famille est en constante évolution obligeant les justiciables à être utilement conseillés dans les décisions importantes concernant leur vie familiale.
Titulaire d’un DEA en droit de la famille, Me PECCHINI peut vous assister dans toutes les démarches juridiques complexes liées à la vie familiale que ce soit :
- Pour la création de liens familiaux : Action en recherche de maternité ou de paternité, adoption au sein d’un couple hétérosexuel ou homosexuel
- Lors de la rupture de liens familiaux : rupture de concubinage, de PACS, divorce amiable ou judicaire car une telle décision entraine des conséquences pour le couple, pour les enfants et pour le patrimoine familial ( liquidation du régime matrimonial)
- L’établissement judiciaire d’un droit visite au profit des grands parents empêchés d’avoir des contacts avec leurs petits enfants
- Lors du décès d’un poche pour les litiges successoraux qui ne peuvent être réglés amiablement par devant notaire.
Au cours de sa vie, une personne peut également faire le choix de changer le prénom ou le nom donné à la naissance pour des raisons qui lui sont personnelles. Il convient alors qu’elle soit utilement conseillée sur les démarches à effectuer.
ASSISTANCE ÉDUCATIVE
Une mesure d’assistance éducative peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d’un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises » (article 375 du Code civil).
Le juge des enfants peut être saisi par les parents, ou par un seul d’entre eux, par la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, par son tuteur, ou même par l’enfant lui-même. Le ministère public peut également intervenir et saisir le juge. Le juge peut même se saisir d’office, à titre exceptionnel.
Suivant la situation de l’enfant , le juge peut :
- décider de ne pas mettre en place une mesure d’assistance éducative
- ordonner une mesure d’investigation avant de prendre une décision ( enquête sociale, expertise psychiatrique ou psychologique)
- laisser l’enfant au domicile de ses parents avec l’intervention d’éducateurs
- ordonner de placement de l’enfant dans les situations les plus graves
Le rôle de l’avocat est de rassurer les familles désemparées ou de les préparer aux décisions qui pourraient être prises par le juge des enfants, au vu de leur situation.
L’avocat peut intervenir pour assister les deux parents ou l’un d’entre eux ou l’enfant lui-même.
L’avocat ira alors aller consulter le dossier ouvert chez le juge des enfants, préparer la défense de son ou ses clients et les assister lors de l’audience devant le juge des enfants.
LA PROTECTION DES MAJEURS
La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge des contentieux de la protection peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts.
Suivant la situation de la personne à protéger, la mesure de protection qui sera prise sera plus ou moins contraignante pour elle ( etc mesure d’accompagnement, placement sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle)
Ainsi, si l’un de vos proches ( parents, , époux, enfant majeur, oncle, tante) est atteint d’une maladie ou handicap qui affecterait ses facultés mentales ou si, compte tenu de son âge avancé, ne parvient plus à gérer seul ses affaires, un avocat pourra vous aider dans vos démarches pour obtenir une mesure de protection la plus adaptée à sa situation.
L’avocat peut également intervenir pour assister une personne qui souhaiterait elle-même être placée sous un régime de protection ou une personne qui serait visée par une mesure de protection contre sa volonté.
Enfin, une personne peut être admise en soins psychiatriques contre sa volonté à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.
Dans cette hypothèse, la personne qui fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte est assistée ou représenté par avocat lors de l’audience tenue par le juge des libertés et la détention qui vérifiera si les conditions légales encadrant l’hospitalisation sous contrainte, sont bien réunies.
Un avocat peut donc aussi bien intervenir dans la défense de la personne qui est visée par cette hospitalisation sans son consentement que pour conseiller la tierce personne qui solliciterait cette hospitalisation sous contrainte.