Une mesure d’assistance éducative peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d’un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises » (article 375 du Code civil).
Le juge des enfants peut être saisi par les parents, ou par un seul d’entre eux, par la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, par son tuteur, ou même par l’enfant lui-même. Le ministère public peut également intervenir et saisir le juge. Le juge peut même se saisir d’office, à titre exceptionnel.
Suivant la situation de l’enfant , le juge peut :
- décider de ne pas mettre en place une mesure d’assistance éducative
- ordonner une mesure d’investigation avant de prendre une décision ( enquête sociale, expertise psychiatrique ou psychologique)
- laisser l’enfant au domicile de ses parents avec l’intervention d’éducateurs
- ordonner de placement de l’enfant dans les situations les plus graves
Le rôle de l’avocat est de rassurer les familles désemparées ou de les préparer aux décisions qui pourraient être prises par le juge des enfants, au vu de leur situation.
L’avocat peut intervenir pour assister les deux parents ou l’un d’entre eux ou l’enfant lui-même.
L’avocat ira alors aller consulter le dossier ouvert chez le juge des enfants, préparer la défense de son ou ses clients et les assister lors de l’audience devant le juge des enfants.